Conditions Générales

Avis de non-responsabilité

Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres conditions générales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme avis juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre organisation et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un professionnel du droit pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres conditions générales.

Conditions Générales - les bases

Cela étant dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CG visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Que inclure dans le document des CG

De manière générale, les CG abordent souvent ces types de problématiques : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».